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Un nouveau dispositif en France pour le financement de la formation à distance

De nombreux employés sont passés au chômage partiel depuis le début du confinement. Face à cette situation, un nouveau dispositif a appliqué le 14 avril 2020. Concrètement, l’État va prend en charge les formations à distance pour aider les personnes concernées à augmenter leurs compétences. Point sur cette mesure.

À qui s’adresse ce dispositif ?

Tous les salariés qui sont passés au chômage partiel peuvent bénéficier de la formation professionnelle à distance financée par l’État par le biais du FNE (Fonds National de l’État) en France. Cette mesure d’urgence inclut tous les secteurs d’activités. Il faut cependant noter que les stagiaires, les employés en contrat d’apprentissage ainsi que ceux qui ont conservé leur horaire à plein temps (même en télétravail) ne peuvent pas en profiter.

Quelles sont les formations concernées ?

Toutes les formations qui contribuent à l’employabilité du salarié notamment le bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE) ainsi que les formations qualifiantes sont éligibles pour la subvention. Il est également indispensable qu’elles soient réalisées en respectant les règles du confinement, c’est-à-dire à distance. Il est à noter que les formations en alternance et obligatoire sont exclues du domaine d’application de ce dispositif.

Qu’en est-il du salaire ?

Un salarié profitant de la facilité de formation à distance octroyée par l’État reçoit 84 % de son salaire net, en vertu de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020. Par ailleurs, il est important de remarquer que son employeur s’engage à ne pas le licencier pour pouvoir bénéficier du financement nécessaire. Il est donc sûr de conserver son poste durant cette période.

Quelles sont les autres conditions ?

Il faut envoyer une demande de subvention FNE-Formation aux Direccte ou Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi pour bénéficier de cette aide financière octroyée par l’État. Une convention sera ensuite signée par les deux partis. Par ailleurs, il est nécessaire que l’employeur ait l’accord du salarié avant d’entreprendre les démarches. Les frais de formations de moins de 1 500 € sont automatiquement pris en charge. Par contre, le dossier doit subir une instruction détaillée au-delà de cette valeur.

Cette mesure d’urgence donne aux employés l’occasion d’évoluer et d’effectuer leurs missions avec plus de compétences plus tard sans toucher à leur CPF ou Compte personnel de Formation. Elle reste valable jusqu’en décembre 2020 pour les sociétés qui ne peuvent revenir à leurs activités normales directement après le confinement.

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